BONUS ECO 2024

Pour prétendre au bonus écologique, les conditions suivantes doivent être remplies : 

1) Être majeur et résider en France :

Seuls les adultes domiciliés en France peuvent demander le bonus écologique 2024.

2) Types de véhicules éligibles :

Le véhicule doit être motorisé, à 2 ou 3 roues, ou un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L), y compris les cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur, et quadricycles légers ou lourds à moteur. 

3) Condition du véhicule : 

Le véhicule doit être neuf et utiliser exclusivement l'électricité comme source d'énergie.

4) Immatriculation :

Le véhicule doit être immatriculé en France dans une série définitive, ce qui signifie obtenir une immatriculation définitive après une première immatriculation provisoire. 

5) Acquisition :

Le véhicule doit être acheté ou loué (avec un contrat d'au moins 2 ans.)

6) Engagement de détention : 

Le véhicule ne doit pas être vendu dans l'année suivant son achat ou avant d'avoir parcouru au moins 2000km. Cette condition vise à assurer que l'aide bénéficie à ceux qui s'engagent véritablement dans la mobilité électrique. 

7) Fréquence :

L'aide est accordée au maximum une fois par personne tous les 3 ans, favorisant ainsi une distribution équitable du dispositif Bonus Écologique. 

1. Si le véhicule est vendu avant d'avoir respecté le délai d'un an ou avant d'avoir parcouru 2000 kilomètres, le bénéficiaire devra restituer l'intégralité du montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente.
2. Dans le cas d'une location, si la durée du contrat est réduite à moins de deux ans après sa signature, la restitution du bonus devra également s'effectuer dans les 3 mois suivant cette modification. 

Ces règles soulignent l'importance de l'engagement des bénéficiaires envers une mobilité durable et garantissent que le soutien financier du gouvernement atteint ses objectifs environnementaux. En respectant ces conditions, les acquéreurs de deux-roues électriques peuvent non seulement profiter d'une aide financière significative, mais également contribuer activement à la réduction des émissions de CO2 et à l'amélioration de la qualité de l'air en France. 

Le bonus écologique pour les deux-roues électriques illustre l'engagement de la France envers une transition écologique réussie, offrant à la fois des avantages économiques aux utilisateurs et un impact positif sur l'environnement. Avec ces mesures, le pays fait un pas de plus vers la réalisation de ses objectifs de développement durable et de lutte contre le changement climatique. 

L'incitation financière offerte par le gouvernement français sous forme de bonus écologique pour les deux-roues électriques est calculée de manière à encourager l'adoption de véhicules propres tout en restant équitable. 

Voici comment le montant de l'aide est déterminé : 

Base de calcul 

• Le montant de l'aide est fixé à 250€ par kilowattheure (kWh) d'énergie de la batterie. Cette mesure reflète directement la capacité de stockage d'énergie du véhicule, encourageant ainsi l'achat de deux-roues électriques avec une meilleure autonomie.

Plafonnement : Le montant calculé ne doit pas dépasser le plus faible des deux montants suivants :

- 27% du coût d'acquisition (Toutes Taxes Comprises - TTC) du véhicule, incluent le coût de la batterie si celle-ci est louée. 

- 900€, ce qui représente le plafond maximal de l'aide pour un deux-roues électrique.

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Majoration pour les résidents d'Outre-Mer : 

Si vous résidez dans les départements et régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion), le montant de l'aide est majoré de 1000€. Cette augmentation substantielle reconnaît les défis spécifiques liés à la mobilité durable dans ces territoires. Pour être éligible à cette majoration, vous devez utiliser le véhicule sur le territoire d'Outre-Mer pendant au moins 6 mois suivant son acquisition. 

Ces modalités de calcul du bonus écologique montrent l'engagement du gouvernement à promouvoir une mobilité électrique accessible et durable, tant en métropole qu'en Outre-Mer. En tenant compte à la fois de la capacité énergétique du véhicule et de son coût, cette aide financière vise à rendre les deux-roues électriques plus attrayants pour une large gamme d'acheteurs, contribuant ainsi à l'accélération de la transition écologique dans le secteur des transports.